Le gouvernement étend la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le gouvernement étend la Subvention salariale d’urgence du Canada

De : Ministère des Finances Canada

SOURCE ORIGINALE

Communiqué de presse

Le 15 mai 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin d’appuyer les Canadiens et de protéger les emplois durant la pandémie mondiale de la COVID-19.

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) aide les entreprises à conserver leurs employés et encourage les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied. Elle permet aussi aux entreprises de mieux se positionner pour rebondir après la crise.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prolongera la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. En prolongeant la durée de ce programme, on donnera aux travailleurs une plus grande assurance qu’ils continueront de recevoir l’aide dont ils ont besoin pendant cette période difficile. Le gouvernement consultera les représentants clés des entreprises et du travail au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %. Toute modification qui pourrait être apportée à la suite de la consultation aura comme objectifs clés de maximiser les possibilités d’emploi, de veiller à ce que la SSUC tienne compte des besoins immédiats des entreprises et d’appuyer la reprise économique après la crise.

De plus, le ministre Morneau a annoncé l’approbation des règlements visant à étendre l’admissibilité à la SSUC afin de s’assurer qu’elle continue d’appuyer les employeurs et les employés les plus durement touchés par la pandémie de la COVID-19 et protège les emplois dont les Canadiens dépendent. Ces règlements étendraient l’admissibilité à la SSUC aux groupes suivants :

  • les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
  • les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
  • les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
  • les organisations journalistiques enregistrées;
  • les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Le gouvernement compte également proposer des modifications législatives afin de s’assurer que la SSUC continue d’atteindre ses objectifs. Ces modifications proposées permettront : 

  • d’accorder une marge de manœuvre aux employeurs d’employés existants qui n’étaient pas des employés réguliers au début de 2020, comme les employés saisonniers;
  • de s’assurer que la SSUC s’applique adéquatement aux sociétés formées par la fusion de deux sociétés remplacées;
  • de mieux harmoniser le traitement des fiducies et des sociétés aux fins de l’admissibilité à la SSUC. 

La SSUC est une mesure clé du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, lequel est un plan à facettes multiples visant à s’assurer que les Canadiens disposent de l’argent nécessaire pour payer des produits et des services essentiels, comme l’hypothèque, le loyer et l’épicerie. Le Plan aidera les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures en cette période d’incertitude. Depuis qu’elle a été instaurée, la SSUC a aidé près de deux millions de Canadiens à conserver ou à reprendre leur emploi.   

Le gouvernement continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’y répondre. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, afin de stabiliser l’économie et d’atténuer les répercussions de la pandémie.

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