Le gouvernement fait le point sur le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane

Le gouvernement fait le point sur le report des paiements de la taxe de vente et des droits de douane

De : Ministère des Finances Canada

Source Originale

Communiqué de presse

Le 29 juin 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada a pris les mesures nécessaires, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, en vue d’appuyer les particuliers et les entreprises du Canada qui sont aux prises avec des difficultés du fait de la pandémie de la COVID-19.

Le 27 mars, le gouvernement a annoncé qu’il donnerait aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, le droit de reporter jusqu’à la fin juin tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane à l’importation qu’elles doivent effectuer. L’argent supplémentaire dans les poches des propriétaires d’entreprises – équivalent à 30 milliards de dollars en prêts sans intérêt – leur a permis de continuer à payer leurs employés et leurs factures, et a contribué à atténuer les problèmes de trésorerie partout au pays.

Grâce à la mise en place d’un large éventail de mesures et de programmes de soutien qui offrent l’aide nécessaire aux entreprises et aux personnes les plus touchées par les conséquences économiques de la pandémie, par l’intermédiaire du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, nous annonçons aujourd’hui que le report des paiements de la TPS/TVH et des droits de douane prendra fin le 30 juin, comme prévu.

Les entreprises qui ont toujours de la difficulté à verser les montants de TPS/TVH et de droits de douane exigibles peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander l’annulation des pénalités et des intérêts, ou pour conclure une entente de paiement avec l’ARC qui leur donnera de la marge de manœuvre.

Le gouvernement du Canada continue d’évaluer les répercussions de la COVID-19 et d’intervenir en conséquence. Il est prêt à prendre d’autres mesures, au besoin, pour stabiliser l’économie et atténuer les répercussions de la pandémie.

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