Le Plan d’action de l’Ontario pour la protection, le soutien et la relance favorise la création d’emplois en réduisant les taxes des employeurs

Le Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance favorise la création d'emplois en réduisant les taxes des employeurs

Le Budget de l’Ontario 2020 prévoit un important allégement municipal et provincial de l’impôt foncier

10 novembre 2020

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Le gouvernement de l'Ontario propose de donner aux municipalités la souplesse d'offrir aux petites entreprises un allégement ciblé de l'impôt foncier. La province envisage également d'accorder des réductions d'impôt à hauteur de cet allégement de l'impôt foncier municipal pour aider davantage les petites entreprises, permettant ainsi un allégement combiné de l'impôt foncier municipal et provincial qui pourrait totaliser 385 millions de dollars. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Budget de l'Ontario 2020, intitulé Plan d'action de l'Ontario pour la protection, le soutien et la relance.

Le premier ministre Doug Ford était accompagné aujourd'hui du ministre des Finances, Rod Phillips, du ministre associé délégué au dossier des Petites Entreprises et de la Réduction des formalités administratives, Prabmeet Sarkaria, et de l'adjoint parlementaire au ministre des Finances, Stan Cho, pour fournir des détails à ce sujet.

« Les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie ontarienne, mais beaucoup d'entre elles ont souffert de la pandémie et peinent à se remettre sur pied, a déclaré le premier ministre Ford. Afin de mieux soutenir ces entreprises, nos partenaires municipaux nous ont proposé l'idée d'un allégement municipal de l'impôt foncier, et c'est précisément ce que nous concrétisons dans notre Budget cet automne. Notre gouvernement aide également les propriétaires de petites entreprises en éliminant les impôts injustes sur les emplois et en réduisant l'impôt scolaire applicable aux entreprises. »

Dans le cadre de son Budget 2020, le gouvernement propose également d'uniformiser les règles du jeu en abaissant les taux élevés d'impôt scolaire s'appliquant à plus de 200 000 employeurs, soit 94 % des biens commerciaux en Ontario, à compter du 1er janvier 2021. Cela se traduira par des économies annuelles immédiates de 450 millions de dollars et représente une réduction de 30 % pour les nombreuses entreprises actuellement assujetties au taux d'impôt scolaire le plus élevé dans la province.

Les impôts fonciers constituent l'un des coûts les plus incontournables des entreprises, qui sont tenues de s'en acquitter même lorsque leurs affaires tournent au ralenti, comme c'est le cas pour beaucoup d'entre elles cette année. Le taux de l'impôt scolaire applicable aux entreprises varie fortement d'une région de la province à l'autre, et ce malgré les promesses faites ces 25 dernières années par les gouvernements précédents de remédier à cette inégalité. C'est une situation qui crée des conditions injustes pour les entreprises exerçant leurs activités dans des collectivités où ce taux est plus élevé qu'ailleurs.

« À maintes reprises, on nous a dit que le taux de l'impôt foncier dans certaines régions de la province est injuste et nuit à la création d'emplois et à la croissance, a souligné le ministre Phillips. Nous vous avons entendu lorsque vous nous avez dit haut et fort que les choses les plus importantes que nous puissions faire pour soutenir les petites entreprises dans nos collectivités sont d'uniformiser les règles du jeu et de corriger l'inéquité des taux de l'impôt foncier. »

Les taux seront abaissés à 0,88 %. Pour de nombreux employeurs, cela représente une réduction de 30 %.

Prises ensemble, ces mesures de réduction de l'impôt foncier signifient qu'une entreprise comme une boulangerie de Toronto pourrait bénéficier d'un allégement de 5 000 $ sur l'impôt foncier municipal et de 4 000 $ sur l'impôt foncier provincial, en supposant que la ville adopte la remise de 30 % proposée par la province. En ajoutant à cela la réduction du taux de l'impôt scolaire, qui entraînerait une économie supplémentaire de 1 500 $, le propriétaire de cette boulangerie se verrait accorder une remise totale de l'impôt foncier de 10 500 $ (soit 33 %) en 2021.

« Ce premier budget que nous déposons dans le contexte de la pandémie est un document sans précédent. Il prévoit notamment des mesures importantes pour les petites entreprises qui contribueront à établir une base solide leur permettant de se remettre sur pied de manière viable, a indiqué le ministre associé Sarkaria. En travaillant de concert avec les municipalités pour apporter un allégement fiscal à nos petites entreprises, nous favoriserons une reprise durable et aiderons nos créateurs d'emplois à traverser cette tempête. »

« Je tiens à remercier le gouvernement provincial pour son soutien crucial aux entreprises en ces temps difficiles. Les nouveaux changements proposés dans le dernier Budget de l'Ontario sont un autre exemple de la manière dont la province intervient pour aider les personnes touchées par la COVID-19, a précisé le maire de Toronto, John Tory. Tout au long de la pandémie, nos petites entreprises ont été confrontées à des difficultés financières qui les ont empêchées de se maintenir à flot et de prospérer. Ces allégements fiscaux vont non seulement alléger leur fardeau à court et long terme, mais aussi assurer leur survie au-delà de la pandémie. »

Par ailleurs, le gouvernement prend des mesures pour réduire les taxes sur les emplois. En mars dernier, la province avait plus que doublé l'exonération de l'impôt-santé des employeurs, la portant à un total d'un million de dollars pour 2020. De nombreux employeurs ont affirmé que cette exonération les a aidés à maintenir leurs salariés en poste pendant la COVID-19. Le Budget de l'Ontario 2020 propose de rendre permanente cette augmentation de l'exonération de l'impôt-santé, ce qui signifie que 30 000 employeurs de plus n'auraient plus à payer ces taxes.

Le gouvernement de l'Ontario aide également les entreprises des rues commerçantes à rester ouvertes de manière sécuritaire en leur offrant une subvention pouvant atteindre 1 000 dollars par entreprise pour les coûts liés à l'équipement de protection individuelle (EPI). Dotée d'un financement total de 60 millions de dollars, cette subvention sera mise à la disposition des entreprises le 16 novembre 2020 par le biais d'un processus en ligne. Les petites entreprises qui évoluent dans le domaine de la vente au détail, de l'hébergement et de la restauration, de la réparation et de l'entretien, et d'autres secteurs de l'industrie des services pourront présenter une demande pour cette subvention ponctuelle si elles comptent entre deux et neuf employés. Les entreprises admissibles, qu'elles demandent à recevoir cette subvention pour l'EPI ou à bénéficier d'un allégement de l'impôt foncier ou d'une remise sur les coûts énergétiques dans les régions concernées, pourront remplir une demande unique depuis un nouveau portail numérique. Pour en savoir plus, consultez ontario.ca/petiteentreprise.

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