L’Ontario suspend temporairement les expulsions résidentielles

L'Ontario suspend temporairement les expulsions résidentielles

La province prend des mesures pour aider les gens à rester chez eux et prévenir la propagation de la COVID-19

14 janvier 2021

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Le gouvernement de l'Ontario a pris un décret d'urgence pour suspendre temporairement l'exécution des évictions résidentielles et s'assurer que les gens ne seront pas forcés de quitter leur logement durant la situation d'urgence déclarée par la province et pendant que le décret ordonnant de rester à domicile est en vigueur.

« En suspendant temporairement les expulsions résidentielles, nous nous assurons que tous les Ontariennes et Ontariens peuvent rester en sécurité dans leur foyer et sauver des vies », a déclaré Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement. « Notre gouvernement maintiendra ce moratoire pour le reste de la situation d'urgence, tant qu'elle durera. »

C'est la deuxième fois en moins d'un an que la province suspend les expulsions résidentielles. Le décret d'urgence protégera également les propriétaires de logement qui sont menacés d'expulsion en raison d'ordonnances de mise en possession de leur bien-fonds.

Depuis le début de la pandémie, l'Ontario a adopté un certain nombre de mesures pour protéger les locataires et offrir des soutiens à ceux qui sont les plus touchés par la pandémie, notamment le gel des loyers de sorte que, pour la grande majorité des locataires résidentiels de l'Ontario, il n'y aura pas d'augmentation de loyer cette année. Les modifications apportées à la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation exigent également que la Commission de la location immobilière examine si le locateur a tenté de négocier un accord de paiement des arriérés avant de recourir à l'expulsion en raison du non-paiement du loyer durant la COVID-19.

« Nous encourageons les locateurs et les locataires à travailler ensemble, comme ils l'ont fait au cours des derniers mois, pour assurer la sécurité des Ontariennes et des Ontariens, a indiqué le ministre Clark. Nous voulons rappeler aux locataires qui peuvent le faire de continuer à payer leur loyer dans la mesure du possible ».

Les dernières tendances de modélisation des principaux indicateurs de santé publique ont continué de s'aggraver, prévoyant de graves répercussions sur le système de santé de la province si des mesures draconiennes ne sont pas prises immédiatement. La suspension des expulsions résidentielles constitue un volet du plan de la province pour freiner la propagation de la COVID-19.

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